Art. 1 Objectif
L’association sans but lucratif met à disposition de l’artiste un espace dédié au tatouage situé Rue des Brasseurs 9, 1000 Bruxelles, afin qu’il puisse y réaliser ses tatouages. L’espace tatouage comprend 5 postes équipés de tout le matériel nécessaire à la pratique du tatouage (à l’exception de la machine elle-même). Il est à noter que l’association fournit le matériel adapté à l’utilisation d’une machine rotative. Elle n’est pas équipée pour les machines à bobine.
Art. 2 Accès à l’espace tatouage et réservations
Le salon est ouvert du mardi au dimanche, de 10h30 à 18h30, sauf les jours fériés ou circonstances exceptionnelles. L’artiste gère lui-même son propre planning.
Art. 3 Espace de travail et matériel
L’Abeille Blanche met à disposition de l’artiste l’ensemble des consommables ainsi que le mobilier nécessaire à la réalisation de son travail (voir Art. 1). L’artiste doit nettoyer et désinfecter son poste de travail ainsi que jeter ses déchets à la fin de chaque tatouage. Il doit respecter les lieux et le matériel mis à disposition (ordinateur, imprimante, etc.) et prévenir L’Abeille Blanche en cas de problème avec l’équipement ou les produits.
L’artiste utilise sa propre machine à tatouer ainsi que tous les accessoires nécessaires. Il ne doit laisser aucune machine ou matériel personnel dans les espaces communs, sauf accord préalable avec l’association et les autres artistes, pour une durée déterminée dans la convention.
Si l’artiste souhaite utiliser ses propres consommables, il doit en obtenir l’autorisation expresse auprès de l’association. L’usage de consommables personnels est à ses frais. Même dans ce cas, l’artiste reste tenu de verser la commission intégrale à l’association. Tout artiste endommageant le matériel commun ou l’espace de travail devra en assumer financièrement la réparation ou le remplacement.
Art. 4 Ventes
L’artiste fixe librement ses tarifs. L’association encaisse toutes les ventes : l’artiste doit donc accompagner le client à l’accueil du salon à la fin de chaque tatouage et annoncer le montant du tatouage à la personne responsable.
L’association perçoit une commission de 30 % sur le prix total du tatouage (si un acompte a déjà été versé à l’artiste, celui-ci est ajouté au montant payé en fin de séance). L’association encaisse sa part de 30 %, payable en espèces, par carte ou via Payconiq par le client.
L’artiste perçoit directement sa part de 70 %, payable également en espèces, par carte ou via Payconiq. Si le client souhaite payer par carte, l’artiste doit posséder son propre terminal de paiement. En aucun cas l’association ne percevra la part de l’artiste.
Le montant de commission pour le shop est de maximum 400€ par jour.
Art. 5 Droits d’auteur
L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur et s’engage à ne pas plagier ni voler le travail d’autrui.
Art. 6 Publicité et réseaux sociaux
L’artiste autorise L’Abeille Blanche à prendre des photos et vidéos de ses œuvres, à les retoucher si nécessaire, ainsi qu’à les publier et à les archiver. L’Abeille Blanche se réserve le droit d’exiger le retrait de toute œuvre ne respectant pas sa politique interne (dessins à caractère homophobe, raciste, etc.). L’artiste autorise également L’Abeille Blanche à faire sa promotion et à le mentionner sur ses réseaux sociaux et son site internet. L’artiste s’engage à ne pas diffuser de publicité négative à propos de L’Abeille Blanche, même après la fin du contrat.
Art. 7 Règlement et obligations
L’artiste s’engage à :
Verser une commission de 30 % sur chaque client, déduite au moment du paiement.
Fournir à L’Abeille Blanche son certificat d’hygiène et de salubrité (si celui-ci existe dans son pays d’origine).
Le contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de l’un de ces points.
Art. 8 Litiges – Responsabilités
L’Abeille Blanche s’engage à ne proposer que des prestations certifiées et authentiques. Cependant, l’association ne saurait être tenue responsable de la qualité ou de l’exécution des prestations réalisées par des tiers. L’artiste demeure seul responsable de son travail.
En cas de litige entraînant l’annulation d’une vente par L’Abeille Blanche, la commission perçue restera acquise de plein droit à titre de dédommagement pour l’exécution de son mandat. Toute demande de remboursement ou de réparation des dommages incombera exclusivement à l’artiste.