Entre
L’Abeille Blanche ASBL , dont le siège social est sis à Rue des Brasseurs 9, 1000 Bruxelles, BCE 0769.976.003,
représentée par Marcus Rubin et Jonathan Cousinne, administrateurs de l’asbl,
ci –après dénommée l’asbl
et l’artiste tatoueur signataire du-dis contrat
Art. 1 objectif
L’asbl met à disposition à l'artiste un espace dédié au tatouage à la Rue des Brasseurs 9, 1000 Bruxelles pour réaliser ses tatouages. L’espace tatouage comporte 5 places avec tout le matériel nécessaire pour tatouer (hormis la machine en elle-même)
Il est à noter que l’asbl met à disposition le matériel pour l’utilisation d’une machine rotative et pour le Hand-pock. Elle n’est pas équipée pour les machines à bobine.
Art. 2 Accès à l’espace tatouages et réservations
Le shop est ouvert du mardi au dimanche de 10h30 à 18h30 sauf jours fériés ou cas exceptionnels.
Toute fermeture exceptionnelle du shop sera annoncée à l’artiste le plus tôt possible.
L’artiste s’occupe de son propre agenda. Un agenda commun est mis en place pour que l’artiste puisse réserver un espace de travail.
L’artiste veillera à ce qu’il y ai de la place lorsqu’iel fait sa réservation (5 places disponibles donc pas plus de 5 réservations simultanées). L’artiste veillera à réserver une plage horaire suffisante pour la réalisation du tatouage et que celui-ci soit fait dans les heures d’ouvertures du shop.
L’artiste ne peut en aucun cas déplacer ou décommander les RDV d’autres artistes. Si l’artiste ne prend pas de RDV et que toutes les places disponibles sont prises, iel devra déplacer son RDV ou attendre qu’une place se libère. Il en va de même si l’artiste n’a pas réservé une plage horaire suffisante pour la réalisation de son tatouage et que toutes les places sont prises, iel devra arrêter
son travail et le reprendre à une date ultérieure.
Afin de pouvoir participer aux walk-in, l’artiste doit montrer un niveau de qualité de tatouage suffisant.
La participation aux flash-day mensuelles organisées par l’asbl n’est possible qu’après validation pour les walk-in et participation active à la vie du shop.
Seule la direction de l’asbl peut donner son accord pour que l’artiste puisse participer aux walk-in et flash-day.
Art. 3 Espace et matériel de travail
L’Abeille Blanche fournis tous les consommables ainsi que le mobilier pour que l’artiste puisse exécuter son travail. (cf art. 1)
L’artiste veillera à nettoyer et désinfecter son espace de travail et à jeter sa poubelle à la fin de chaque tatouage.
L’artiste respectera les lieux ainsi que le matériel mis à disposition (ordinateur, imprimante,...). Iel s’engage à prévenir l’Abeille Blanche en cas de problème avec le matériel ou produit.
L’Artiste utilise sa propre machine à tatouer ainsi que tous les accessoires nécessaires.
L'artiste ne laisse pas de machine ou de matériau personnel dans l’espace commun, sauf accord de l’asbl et des autres artistes et pour une durée déterminée par l’accord.
Si l’artiste souhaite utiliser ses propres consommables il doit demander l’autorisation expresse à l’asbl. L’utilisation de consommables personnels se fait à ses propres frais. Même lors de l’utilisation de consommable personnels par l’artiste, la commission de l’asbl reste due et entière.
L'artiste qui cause des dégâts au matériel communs ou à l’atelier répare les dégâts ou remplace dans une qualité égale ou supérieure à ses frais dans un délai de 2 semaines à dater du jour de la casse.
Art. 4 Ventes
L’asbl utilise un barème de prix pour les flashs exposés au shop. Concernant les projets personnels et les flash de grande taille l’artiste est libre de donner le prix qu’iel souhaite.
L’asbl encaisse toutes les ventes aussi l’artiste est prié.e d’accompagner le.a client.e à chaque fin de tatouage vers l’accueil du shop ou iel annoncera le prix du tattoo à la personne responsable.
L’asbl prend un pourcentage de 30% sur l’entièreté du prix du tatouage (si un acompte à déjà été payé à l’artiste, il sera ajouté au montant payé à la fin du tatouage)
L’asbl encaisse sa part, 30%, payable en espèce, carte ou payconic par le.a client.e.
L’artiste encaisse directement sa part, 70%, payable en espèce, carte ou payconic. Lorsque le.a client.e paye en carte, l’artiste doit être équipé d’un terminal de paiement afin que le.a client.e puisse payer. En aucun cas l’asbl n’encaissera la partie de l’artiste.
Art. 5 Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de la date spécifiée dans le contrat et pour une durée indéterminée.
L’artiste devra cependant être proactif et être présent au shop. Après une période de 3 mois d’absence non justifiée au shop, l’artiste ne fera plus partie de la liste des artistes de l’asbl. Afin de pouvoir en faire partie à nouveau, iel devra refaire une demande à l’asbl qui se garde le droit de refuser la candidature.
Art. 6 Guest
L’artiste peut effectuer des guests dans un autre salon et participer à des conventions, mais doit prévenir l’Abeille Blanche au minimum 2 semaines à l’avance.
Art. 7 Droit d’auteur
L’artiste garde le plein droit d’auteur et s’engage à ne pas voler d’œuvres lui-même.
Art. 8 Publicité et réseaux sociaux
L’artiste autorise L'Abeille Blanche à prendre des photos et des vidéos de ses œuvres, à traiter les images, mais aussi de les publier, les conserver, d’en faire commerce. Le droit à l’image reste la propriété exclusive de L'Abeille Blanche même après rupture du contrat.
L'Abeille Blanche se réserve le droit d’exiger à l’artiste de retirer une œuvre non conforme à la politique de l’Abeille Blanche. A titre d’exemple; dessin homophobes, racistes, etc.
L’Artiste autorise l’Abeille Blanche a faire sa publicité et à le citer sur ces réseaux sociaux et site web.
Après la période d’essai, L’Abeille Blanche s’engage à promouvoir activement l’artiste à travers au minimum une publicité payante par mois.
Cette publicité pourra prendre différentes formes, notamment :
une publication ou une vidéo créée par l’artiste, sponsorisée par L’Abeille Blanche ;
ou une publication ou vidéo réalisée directement par L’Abeille Blanche, mettant en avant l’artiste individuellement ou en équipe, et diffusée sur les réseaux sociaux officiels du shop.
L’artiste ne peut faire de la mauvaise publicité à L’Abeille Blanche, et ce même une fois la durée du présent contrat terminé.
Art. 9 Règlement et obligations
L’artiste s’engage à :
- Payer une commission de 30% sur chaque client, qui lui sera déduit lors du paiement.
- Fournir à l’Abeille Blanche son attestation d’hygiène et salubrité
Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit si un point quelconque n’était pas respecté.
- Créer au minimum 1 vidéo Tiktok de qualité mensuellement que l'Abeille Blanche pourra choisir de sponsoriser.
Art. 10 Charges
L'artiste utilise l’eau et l’électricité nécessaire à la réalisation de ses œuvres sans devoir payer de charges.
Art. 11 Assurance dégâts matériels et corporels
L'artiste prend une assurance pour les dégâts corporels et matériels causés à lui-même et à autrui (RC professionnelle). Il assure son matériel et celui qu’il met à disposition. Il incombe de la responsabilité de l'artiste de souscrire à une assurance.
Art. 12 Litiges - responsabilités
L'Abeille Blanche s’engage à ne vendre que des services certifiés authentiques. Toutefois, l’asbl ne saurait répondre de la qualité et de l’exécution des prestations vendues pour le compte de tiers.
L’artiste reste le seul responsable. Si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente par L'Abeille Blanche, la commission versée à cette occasion restera acquise de plein droit, en rémunération de l’exécution de son mandat et le remboursement ou réparation du dommage sera à l’entière responsabilité de l’artiste.
Art. 13 Contentieux
En cas de litige, les parties veilleront à trouver une solution par l’intermédiaire d’un médiateur désigné de commun accord. Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 14 Charte de bonne conduite
L’artiste veillera à respecter la charte de bonne conduite réalisée par l’Abeille blanche ASBL. Cette charte est affichée dans l’espace commun et toutes modifications seront annoncées.
Art. 15 – Période d’essai
Une période d’essai de deux (2) mois est instaurée afin de permettre à L’Abeille Blanche d’évaluer la collaboration avec l’artiste.Durant cette période, L’Abeille Blanche observe notamment :
la qualité du travail de l’artiste,
sa proactivité (activité sur les réseaux sociaux, création de flashs, nombre de rendez-vous pris, etc.),
ainsi que son intégration au sein de l’équipe et du fonctionnement général du shop.
Pendant la durée de cette période d’essai, L’Abeille Blanche ne communiquera pas encore sur l’artiste via ses réseaux sociaux officiels et ne réalisera pas de publicité payante en son nom.
À l’issue de cette période, si l’évaluation est jugée satisfaisante, L’Abeille Blanche s’engage à intégrer l’artiste sur son site web, à le présenter sur ses réseaux sociaux, et à débuter des actions de promotion le concernant.
_non_transparent.jpeg)
